Conditions d’utilisation

 

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV / CGU »), y compris les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien.

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SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays et nous autorisez à permettre à des mineurs à votre charge d'utiliser ce site.

Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations proposées sur ce site soient exactes, complètes ou actuelles.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos ventes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les retours sont soumis à notre Politique de retour.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION

Vous acceptez de fournir des informations d’achat exactes et à jour. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de suspicion d’abus ou de fraude.

SECTION 7 – OUTILS TIERS

Nous pouvons fournir l'accès à des outils tiers sans les contrôler. Leur utilisation se fait à vos risques et périls.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers accessibles via des liens sur notre site.

SECTION 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

Tout contenu soumis peut être utilisé, modifié et diffusé sans obligation de confidentialité ou de compensation.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La gestion de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, et de modifier ou annuler des commandes si nécessaire.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser ce site à des fins illégales ou abusives telles que précisées dans cette section.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Service est fourni "tel quel". Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser BiBig contre toute réclamation liée à votre non-respect des présentes Conditions ou de la loi.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à résiliation. Vous pouvez y mettre fin en cessant d’utiliser nos services.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces CGV / CGU constituent l’accord intégral entre vous et BiBig.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV / CGU sont régies par le droit français. La juridiction compétente est celle de Paris, France.

SECTION 19 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV / CGU à tout moment. Vous serez lié par les versions actualisées dès leur publication.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être envoyées à contact@letoutouchic.com.

ARTICLE 21 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre BiBig et le consommateur, celui-ci a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige.

Le recours à la médiation n’est possible qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec BiBig par une réclamation écrite adressée à notre service client.

BiBig adhère au service du médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
En cas de litige de la consommation, vous pouvez le déclarer directement sur la plate-forme CM2C à l’adresse suivante :
👉 https://www.cm2c.net

Vous pouvez également les contacter par courrier ou téléphone :

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur letoutouchic.com – sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

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